Article D543-291

Au sens de la présente section, on entend par : – " cultures alimentaires " : les céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières, oléagineuses, et légumineuses, utilisables en alimentation humaine ou animale ; – " cultures énergétiques " : les cultures cultivées essentiellement à des fins de production d'énergie ; – " culture principale " : la culture d'une parcelle qui est : – soit présente le plus longtemps sur un cycle annuel ; – soit identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre sur la parcelle, en place ou par ses restes ; – soit commercialisée sous contrat ; – " culture intermédiaire " : culture qui est semée et récoltée entre deux cultures principales ; – " résidus de cultures " : les résidus qui sont directement générés par l'agriculture. Ne sont pas compris dans cette définition les résidus issus d'industries connexes ou de la transformation de produits agricoles.