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Ajout · Suppression
SITUATION au 31 décembre N Montant global exprimé en millions d'euros (M €) SITUATION au 31 décembre N exprimé en nombre de contrats concernés MONTANT GLOBAL réglé aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock identifié au 31 décembre N-1 en millions d'euros et en pourcentage NOMBRE TOTAL de contrats réglés aux bénéficiaires ou transférés à la CDC au 31 décembre N sur le stock de contrats identifié au 31 décembre N-1 en nombre de contrats et en pourcentage Capitaux décès non réglés des contrats Suppression : d'assurance vieAjout : d'assurance-vie Hors contrats collectifs à adhésion obligatoire souscrits dans le cadre de l'entreprise Montant total des capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès M € Contrats M € % Contrats % Capitaux termes des contrats d'assurance vie Hors contrats collectifs Suppression : souscritsAjout : àSuppression : dansAjout : adhésionSuppression : le
Ajout : obligatoire
Suppression : cadre
Ajout : souscrits
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'entreprise
Ajout : une
Ajout : entreprise
Montant total des capitaux échus/ prestations non réglées depuis plus de 6 mois à compter de l'arrivée du terme
Suppression : (pour les contrats à terme fixe)
M € Contrats M € % Contrats % Bons et contrats de capitalisation Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (nominatifs) M € Contrats M € % Contrats % Montant total des capitaux échus non réglés depuis plus de six mois à compter de l'arrivée du terme (
Suppression : anonymes
Ajout : au porteur
) M € Contrats M € % Contrats % Contrats collectifs
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : adhésion
Suppression : cadre
Ajout : obligatoire
Suppression : de
Ajout : souscrits
Suppression : l'entreprise
Ajout : par
Ajout : une entreprise
Capitaux décès non réglés depuis plus d'un an à compter de la connaissance du décès M € Contrats M € % Contrats % Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans M € Contrats M € % Contrats % Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans M € Contrats M € % Contrats % Contrats
Ajout : dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans M € Contrats M € % Contrats % Contrats
collectifs à adhésion
Suppression : faculative
Ajout : facultative
Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 62 ans M € Contrats M € % Contrats % Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 65 ans M € Contrats M € % Contrats %
Ajout : Contrats dont la rente ou le capital n'a pas été demandé à l'échéance lorsque l'assuré a atteint l'âge de 70 ans M € Contrats M € % Contrats %