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Lorsque l'appel d'offres porte sur la réalisation d'installations de cogénération de chaleur et d'électricité, le cahier des charges de l'appel d'offres impose le respect de caractéristiques minimales relatives à l'efficacité énergétique des installations, définies par référence à l'annexe Suppression : IIAjout : III de la directive Suppression : 2012/27/Ajout : (UEAjout : ) Ajout : 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du Suppression : 25Ajout : 13 Suppression : octobreAjout : septembre Suppression : 20122023