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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les fournisseurs doivent, au plus tard ~~Suppression : cinq mois~~Ajout : le ~~Suppression : avant~~Ajout : 30 ~~Suppression : l'échéance~~Ajout : novembre de ~~Suppression : transmission des données~~Ajout : l'année ~~Suppression : par~~Ajout : précédant ~~Suppression : code~~Ajout : la ~~Suppression : NAF~~Ajout : collecte

, transmettre aux gestionnaires de réseaux d'électricité ou de gaz concernés le

Ajout : SIRET et le

code NAF sur deux positions (88 modalités) de leurs clients

Ajout : à une date comprise entre le 1er et le 31 août de l'année en cours

Ajout : Ils transmettent également le code NAF du site lorsqu'il est différent de celui du client. Les gestionnaires de réseau réalisent tous les ans un bilan sur la transmission des SIRET et des NAF par les fournisseurs. Tous les trois ans, ce bilan analyse la qualité des données transmises et propose des pistes d'amélioration proportionnées en coût aux bénéfices évalués de la mise à disposition des données.