Article L131-16 (version du 1 janvier 2020)

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2021

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8 , l'Office français de la biodiversité apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées.