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Version en vigueur du 13 août 2016 au 22 décembre 2022
Aux fins du calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8 , le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III du même article, est fixé à 0,76 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.