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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
182 mots ajoutés144 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I.-Pour Suppression : ratioAjout : un Suppression : d'électricitéAjout : produit Suppression : soumiseAjout : figurant Suppression : auxAjout : à Suppression : coûtsAjout : l'annexe Ajout : II de la communication du Suppression : système25
Ajout :
Suppression : européen
Ajout : septembre
Suppression : d'échange
Ajout : 2020
de
Suppression : quotas
Ajout : la
Suppression : d'émission,
Ajout : Commission
Suppression : mentionné
Ajout : européenne
Suppression : au
Ajout : (2020/
Suppression : c
Ajout : C
Suppression : du
Ajout : 317/04)
Suppression : 4
Ajout : complétée
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : c
Ajout : communication
du
Suppression : 5
Ajout : 30
Ajout : décembre 2021 (2021/ C 528/01), la production
du
Suppression : III
Ajout : produit
Suppression : de
Ajout : mentionnée
Suppression : l'article
Ajout : au
Suppression : L.
Ajout : b
Suppression : 122-8
Ajout : du
Suppression : ,
Ajout : 4
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : calculé
Ajout : III
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : site
Ajout : l'article
Suppression : industriel
Ajout : L
.
Suppression : Il
Ajout : 122-8
est
Suppression : défini
Ajout : égale
Suppression : comme
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : rapport
Ajout : production
Suppression : entre
Ajout : totale
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : consommation
Ajout : celui-ci
Suppression : d'électricité
Ajout : dans
Suppression : du
Ajout : un
site
Ajout : ,
Suppression : soumise
Ajout : exprimée
Suppression : aux
Ajout : en
Suppression : coûts
Ajout : tonnes,
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : quotas
Ajout : cours
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : système
Ajout : l'année
Suppression : européen
Ajout : au
Suppression : d'échange
Ajout : titre
de
Suppression : quotas
Ajout : laquelle
Suppression : d'émission,
Ajout : la
Suppression : au
Ajout : demande
Suppression : sens
Ajout : mentionnée
Suppression : du
Ajout : au
IV de
Suppression : l'article
Ajout : cet
Suppression : L
Ajout : article est présentée
.
Suppression : 122-8,
Ajout : II.-Pour
Suppression : et
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : produit
Suppression : consommation
Ajout : ne
Suppression : d'électricité
Ajout : figurant
Suppression : totale
Ajout : pas
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : même
Ajout : l'annexe
Suppression : site.
Ajout : II
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : ratio
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : communication
Suppression : obtenu
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : la
Suppression : appliqué
Ajout : Commission
Ajout : européenne mentionnée
à
Suppression : la
Ajout : l'alinéa
Suppression : production
Ajout : précédent,
Suppression : de
Ajout : mais
Suppression : l'ensemble
Ajout : relevant
des
Suppression : produits
Ajout : secteurs
Suppression : dans
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : des
Suppression : site.
Ajout : sous-secteurs
Suppression : Il
Ajout : énumérés
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : toutefois
Ajout : l'annexe
Suppression : être
Ajout : I
Suppression : calculé
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : cette
Suppression : l'échelle
Ajout : même
Suppression : d'une
Ajout : communication,
Suppression : entreprise
Ajout : la
Suppression : lorsque
Ajout : consommation
Suppression : le
Ajout : d'électricité
Suppression : calcul
Ajout : utilisée
Suppression : ne
Ajout : pour
Suppression : peut
Ajout : la
Suppression : être
Ajout : production
Suppression : conduit
Ajout : du
Suppression : à
Ajout : produit,
Suppression : l'échelle
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : l'un
Ajout : b
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : ses
Ajout : 5
Suppression : sites.
Ajout : du
Suppression : Le
Ajout : III
Suppression : ratio
Ajout : de
Suppression : ainsi
Ajout : l'article
Suppression : obtenu
Ajout : L.
Suppression : est
Ajout : 122-8,
Suppression : alors
Ajout : est
Suppression : appliqué
Ajout : égale
à la
Suppression : production de
Ajout : consommation
Suppression : l'ensemble
Ajout : d'électricité
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : produits
Ajout : site
,
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : chacun
Ajout : l'exception
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : ses
Ajout : consommations
Suppression : sites.
Ajout : externalisées,
Suppression : Une
Ajout : utilisée
Suppression : justification
Ajout : pour
Suppression : du
Ajout : cette
Suppression : recours
Ajout : production,
Suppression : à
Ajout : exprimée
Suppression : ce
Ajout : en
Suppression : mode
Ajout : mégawattheures,
Ajout : au cours
de
Suppression : calcul
Ajout : l'année
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : jointe
Ajout : titre
Suppression : à
Ajout : de
Ajout : laquelle
la demande mentionnée
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : IV
Suppression : R.
Ajout : de
Suppression : 122-26
Ajout : cet
Ajout : article est présentée
.