Article A212-175-18 (version du 1 avril 2017)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2017

La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.