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Code du cinéma et de l'image animée
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Les entreprises de production répondent aux conditions d'admission au bénéfice des aides financières, selon les cas : 1° A la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 211-3 ; 2° Au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée, prévues par l'article 212-50 ; 3° A la préparation des œuvres audiovisuelles, prévues par les articles 311-3 et 311-4 ; 4° Au développement de projets d'œuvres audiovisuelles, prévues par l'article 312-40 ; 5° A la préparation d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersives Suppression : nouveauxAjout : ou Suppression : médiasAjout : interactives, prévues par l'article 321-15 ; 6° A la production des œuvres cinématographiques de courte durée, prévues par les articles 411-3 et 411-5 ; 7° Au développement de projets de documentaire de création, prévues par les articles 421-13 à 421-26.