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Ajout · Suppression
Sous la seule réserve des adaptations prévues par le présent livre et sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie au domaine public des établissements publics de l'Etat, dans leur rédaction résultant de Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006Suppression : . DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Dans la deuxième partie : L. 2111-1 à L. 2111-3, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2112-1Suppression : ,Ajout : et L. 2121-1 Ajout : L. 2122-1, L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4 et L. Suppression : 2122-1Ajout : 2122-2Ajout : Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 L. 2122-3 à L. 2122-5 L. 2122-6 Résultant de
Suppression : l' ordonnance
Ajout : l'ordonnance
n° 2016-65 du 29 janvier 2016 L. 2122-7 Résultant de
Suppression : l' ordonnance
Ajout : l'ordonnance
n°
Suppression : 2015-1628
Ajout : 2017-562
du
Suppression : 10
Ajout : 19
Suppression : décembre
Ajout : avril
Suppression : 2015
Ajout : 2017
L. 2122-8 à L. 2122-12 L. 2122-13 Résultant de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 L. 2122-14, L. 2122-19, premier alinéa, L. 2123-1, L. 2123-3 et L. 2123-6 à L. 2123-8 L. 2124-1 Résultant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 L. 2124-2 et L. 2124-3 L. 2124-32-1 à L. 2124-35 Résultant de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 L. 2125-1 Résultant de
Suppression : la loi
Ajout : l'ordonnance
n°
Suppression : 2015-991
Ajout : 2017-562
du
Suppression : 7
Ajout : 19
Suppression : août
Ajout : avril
Suppression : 2015
Ajout : 2017
L. 2125-3 à L. 2125-6, L. 2131-1, L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-12 à L. 2132-14 et L. 2132-18 à L. 2132-20 L. 2132-21 Résultant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 L. 2132-26 à L. 2132-29
Suppression : ,
Ajout : et
L. 2141-1
Suppression : à
Ajout : L.
Ajout : 2141-2 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
L. 2141-3, L. 2311-1 et L. 2312-1 L. 2321-4 Résultant de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 L. 2321-5 L. 2331-1 Résultant de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 Dans la troisième partie : L. 3111-1 et L. 3112-1 à L. 3112-3
Ajout : L. 3112-4 Résultant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017