Article R3411-110 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Texte intégral

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Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole navale est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.