Article D742-10

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. 223-1 Décret n° 2016-1453 du 23 octobre 2016 D. 223-1-1 Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 II.-Pour l'application des articles D. 223-1 et D. 223-1-1 : 1° Les références au registre de commerce et des sociétés sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions applicables localement ayant le même objet ; 2° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro RIDET.