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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
La légalisation authentique prévue par l' article 56 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 susvisé , ainsi que la légalisation dans le cadre d'une requête séparée au livre foncier, donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 18,86 €.