Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 15 décembre 2016 au 24 mars 2020
Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 , qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes.