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L'organisme agréé conserve, pour chaque installation contrôlée, les résultats des visites de l'année précédente et, au moins, de ses deux dernières visites. Il tient ces documents à la disposition des agents mentionnés à l'article L. 142-21 . Il transmet au préfet de région, Ajout : au cours du premier trimestre de chaque année, Suppression : uneAjout : la liste des contrôles Ajout : mentionnés aux articles R. 311-44 à R. 311-46 et R. 314-68 qu'il a effectuésAjout : au cours de l'année écoulée, Suppression : mentionnantAjout : indiquant Ajout : l'article dont ils relèvent et, selon le cas, pour chaque installation Suppression : contrôléeAjout : concernée, Ajout : l'issue du contrôle et, le cas échéant, si l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 311-44 et R. 311-45 a été délivrée ou refusée. Ajout : Il précise également la prescription mentionnée à l'article R. 311-43 concernée par chaque non-conformité détectée. Ces données sont confidentielles. Il transmet Suppression : auAjout : à Suppression : ministreAjout : chaque Suppression : chargéAjout : cocontractant Suppression : deAjout : et Suppression : l'énergieAjout : à l'organisme prévu à l'article L. 311-20, au cours du premier trimestre de chaque année, Suppression : unAjout : la Suppression : rapportAjout : liste Suppression : surAjout : des Suppression : sonAjout : contrôles Suppression : activitéAjout : mentionnés Ajout : à l'article R. 311-46 qu'il a effectués au cours de l'année écouléeSuppression : . Suppression : UneAjout : sur Suppression : copieAjout : les Suppression : deAjout : installations Suppression : ceAjout : faisant Suppression : rapportAjout : l'objet Suppression : estAjout : d'un Suppression : adresséeAjout : contrat Ajout : avec le cocontractant à Suppression : l'organismeAjout : la Suppression : d'accréditationAjout : date Suppression : mentionnéeAjout : du Ajout : contrôle, en précisant ceux ayant conduit à Suppression : l'articleAjout : la Suppression : RAjout : constatation d'une non-conformité. Suppression : 311-36Ajout : Il Ajout : transmet au ministre chargé de l'énergie, au cours du premier trimestre de chaque année, un rapport sur son activité de l'année écoulée. Ce rapport précise, notamment, à l'échelle nationale et Suppression : départementaleAjout : régionale, le nombre de contrôles effectués pour chacune des filières définies à l'article R. 314-1 , Ajout : l'article du présent code dont ils relèvent, ainsi que la fréquence des non-conformités constatées pour chacune des prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 .Ajout : Il précise également le nombre de contrôles réalisés, à l'échelle nationale et régionale, en application de l'article R. 314-68, ainsi que la fréquence des non-conformités constatées.