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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 15 avril 2019
Le montant de l'aide est plafonné : 1° A 50 % des dépenses liées à la conception, la création et la refonte ou l'aménagement substantiel d'un site internet dédié à la vente internationale, dans la limite de 30 000 € par entreprise tous les trois ans ; 2° A 50 % des dépenses liées au "webmarketing", dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an.