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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2022
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION A. 121-1 Résultant de l' arrêté du 15 décembre 2016 A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016