Article R543-300 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 8 décembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 8 décembre 2023

Les détenteurs peuvent se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet.