Article R131-31-1 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

Toute forme de communication, notamment visuelle, de l'Agence française pour la biodiversité, mentionne le ministère chargé de l'environnement.