Article R131-32 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2020

L'organisation territoriale de l'agence comprend : 1° Les antennes de façade maritime ; 2° Des directions régionales ou interrégionales ; 3° Des services départementaux ou interdépartementaux.