Article R131-34-2 (version du 30 décembre 2016)

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2020

Le programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, mentionné au V de l'article L. 213-10-8 , contribue à la mise en œuvre du plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, prévu par l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime.