Article R131-34-4 (version du 30 décembre 2016)

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2020

Le directeur général de l'agence présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article L. 131-15 un bilan de la mise en œuvre du programme par l'agence.