Article D5112-2 (version du 1 janvier 2022)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 7 octobre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 7 octobre 2023

Le registre sur lequel est inscrit le navire est identifié par les deux premières lettres du numéro d'enregistrement. Ces lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort géographique de ce registre. Les lettres désignant les registres ou les ports d'enregistrement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.