Article R5422-7 (version du 30 décembre 2016)

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016

Le chargeur ou son représentant doit présenter les marchandises aux temps et lieu fixés par la convention des parties ou l'usage du port de chargement.