Article D5791-2

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5113-1 à D. 5113-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021