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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %
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Le candidat doit : 1° Fournir les pièces exigées et notamment celles attestant de sa qualité d'ayant droit ou d'ayant cause ; 2° Obtenir un document intitulé passeport professionnel attestant de ses titres, diplômes et qualifications professionnellesSuppression : ; 3° Pour les candidats mentionnés à l'article R. Suppression : 242-5 , avoir au préalable élaboré un projet professionnel dans le cadre du parcours de reconversion mentionné au troisième alinéa de l'article L. 4111-1 et à l' article L. 4139-5 du code de la défense . La liste des pièces exigées ainsi que le modèle de passeport professionnel sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.