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L'administration contrôle sur place, en suivant les règles prévues Suppression : par leAjout : au présent livre, Suppression : que les montants portés surAjout : la Suppression : lesAjout : régularité Suppression : documentsAjout : de Suppression : mentionnésAjout : la Suppression : àAjout : délivrance Suppression : l'articleAjout : des Suppression : 1740Ajout : reçus, Suppression : AAjout : des Suppression : duAjout : attestations Suppression : codeAjout : ou Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : tous Suppression : impôtsAjout : autres Suppression : délivrésAjout : documents par Ajout : lesquels les organismes bénéficiaires de dons et versements Suppression : et destinés à permettreAjout : indiquent à un contribuable Suppression : d'obtenirAjout : qu'il Suppression : lesAjout : est Ajout : en droit de bénéficier des réductions Suppression : d'impôtsAjout : d'impôt prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du Suppression : même codeSuppression : , Suppression : correspondent à ceuxAjout : général des Suppression : dons et versements effectivement perçus et ayant donné lieu à la délivrance de ces documentsAjout : impôts. Ces organismes sont tenus de présenter à l'administration les documents et pièces de toute nature mentionnés à l'article L. 102 E du présent livre permettant à celle-ci de réaliser son contrôle. Les opérations réalisées lors de ce contrôle ne constituent pas une vérification de comptabilité au sens de l'article L. 13. Toutefois, Suppression : les organismes faisant l'objet de ce contrôle bénéficient, dansAjout : sont Suppression : desAjout : applicables Suppression : conditionsAjout : à Suppression : déterminéesAjout : la Suppression : parAjout : procédure Suppression : décretAjout : prévue Suppression : enAjout : au Suppression : ConseilAjout : présent Suppression : d'Etat,Ajout : article Suppression : desAjout : les garanties Suppression : prévues par le présentAjout : mentionnées Suppression : livreAjout : à Suppression : pourAjout : l'article Suppression : lesAjout : L. Suppression : contribuablesAjout : 14 Suppression : vérifiésAjout : B.