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Ajout · Suppression
I.Suppression : –Ajout : - Le conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants Ajout : et victimes de guerre comprend Suppression : quaranteAjout : trente-et-un membresAjout : ,Suppression : ainsiAjout : dontAjout : vingt-neuf répartis Suppression : :Ajout : entreSuppression : 1°Ajout : les
Suppression : Un
Ajout : trois
Ajout : collèges mentionnés à l'article L. 612-1. Le
premier collège
Suppression : comprenant
Ajout : comprend
huit membres représentant les assemblées
Ajout : parlementaires
et l'administration
Suppression : ,
Suppression : désignés pour une durée de quatre ans
:
Suppression : a) Deux
Ajout : 1°
Suppression : membres
Ajout : Les
Suppression : du
Ajout : deux
Suppression : Parlement,
Ajout : parlementaires
Suppression : désignés
Ajout : mentionnés
Suppression : par
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : l'article
Suppression : président
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 612-1
Suppression : leur
Ajout : ;
Suppression : assemblée
Ajout : 2°
Suppression : respective
Ajout : Six
Suppression : :
Ajout : membres
Suppression : –
Ajout : représentant
Suppression : un
Ajout : l'Etat
Suppression : membre
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : a)
Suppression : l'Assemblée
Ajout : Le
Suppression : nationale
Ajout : chef
Suppression : ;
Ajout : d'état-major
Suppression : –
Ajout : des
Suppression : un
Ajout : armées
Suppression : membre
Ajout : ou
Suppression : du
Ajout : son
Suppression : Sénat
Ajout : représentant
; b)
Suppression : Six membres représentant l'Etat : – le
Ajout : Le
secrétaire général pour l'administration
Suppression : du ministère de la défense
ou son représentant ;
Suppression : –
Ajout : c)
Suppression : le
Ajout : Le
directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives
Suppression : du ministère de la défense
ou son représentant ;
Suppression : –
Ajout : d)
Suppression : le
Ajout : Le
directeur du budget ou son représentant ;
Suppression : –
Ajout : e)
Suppression : le
Ajout : Le
secrétaire général du ministère
Suppression : chargé
de l'intérieur ou son représentant ;
Suppression : –
Ajout : f)
Suppression : le
Ajout : Le
directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant
Suppression : ; – le directeur
Ajout : .
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : Français
Ajout : deuxième
Suppression : à
Ajout : collège
Suppression : l'étranger
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : constitué
de
Suppression : l'administration consulaire ou son représentant ; 2° Un deuxième collège comprenant vingt-quatre
Ajout : quinze
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre
Suppression : ,
choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées par l'annexe
Suppression : législative
mentionnée à l'article L. 611-2 et
Suppression : réparties
Ajout : comprend
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : moins
Suppression : conditions
Ajout : huit
Suppression : fixées
Ajout : titulaires
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : arrêté
Ajout : carte
du
Suppression : ministre chargé
Ajout : combattant
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : anciens
Ajout : du
Suppression : combattants
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : victimes
Ajout : reconnaissance
de
Suppression : guerre ;
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : Nation.
Suppression : Un
Ajout : Le
troisième collège
Suppression : comprenant
Ajout : comprend
six membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Suppression : , dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de
Ajout : .
Suppression : guerre
Ajout : Siègent
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : 4°
Ajout : outre
Suppression : Deux
Ajout : deux
représentants du personnel de
Suppression : l'Office
Ajout : l'office
. II.
Suppression : –
Ajout : -
Les membres du conseil d'administration appartenant au deuxième collège sont nommés pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition des associations nationales qui regroupent les catégories statutaires des ressortissants qu'elles représentent, après avis du directeur général de
Suppression : l'Office. A cet effet, ces associations proposent au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre une candidature pour chacune des catégories de ressortissants, énumérées par l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2, qu'elles regroupent
Ajout : l'office
. Les membres du conseil d'administration faisant partie du troisième collège sont nommés pour quatre ans, par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur proposition des fondations ou associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté, après avis du directeur général de
Suppression : l'Office. A cet effet, chacune propose une candidature au ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Ajout : l'office
. Pour la représentation du personnel, il est attribué un siège à chacune des deux organisations syndicales arrivées en tête aux élections professionnelles. En cas de décès ou de démission
Suppression : de
Ajout : des
membres du conseil appartenant aux deuxième et troisième collèges, le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre pourvoit à leur remplacement selon la procédure de nomination définie au présent article. Les membres ainsi désignés siègent pour la durée du mandat restant à courir
Suppression : ;
Ajout : .
III.
Suppression : –
Ajout : -
Des experts
Suppression : ,
nommés par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre
Suppression : ,
sur proposition du directeur général de
Suppression : l'Office
Ajout : l'office
, au nombre de cinq maximum,
Suppression : dont le représentant de l'Association des professeurs d'histoire et de géographie,
siègent, avec voix consultative
Suppression : et de façon permanente
,
Suppression : au sein de la commission mémoire et solidarité et