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Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 novembre 2019
Version en vigueur du 1 novembre 2019 au 28 mars 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'à l'occasion d'un litige contre une décision du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, la charge des frais risque d'incomber aux organismes de sécurité sociale, le tribunal ou la cour régionale des pensions appelle comme partie au litige ces organismes, qui comparaissent devant la juridiction saisie et présentent ou font présenter leurs observations orales.