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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur du 31 décembre 2016 au 19 septembre 2018

Version en vigueur du 19 septembre 2018 au 8 juillet 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 130-11 Résultant du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016.
Nouvelle version :
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 130-11 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2016-1955~~2018-795