Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
135 mots ajoutés7 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2020 au 26 juillet 2021
Version en vigueur du 26 juillet 2021 au 15 août 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide instituée à l'article D. 251-2 est identique au montant de l'aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales mentionnés au même article, dans la limite de 200 euros.
Nouvelle version :
Le montant de l'aide Suppression : instituéeAjout : prévue à l'article D. 251-2 est Suppression : identiqueAjout : déterminéSuppression : aupar
Ajout :
Ajout : l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, et pour les remorques électriques pour cycles, le
montant de l'aide
Ajout : est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1 000 euros ; 2° Pour les cycles à pédalage assisté autres que ceux mentionnés au 1° et acquis par une personne physique, celle-ci ne peut en bénéficier que si une aide
ayant le même objet
Ajout : a été
attribuée par
Suppression : la
Ajout : une
collectivité territoriale ou
Suppression : le
Ajout : un
groupement de collectivités territoriales
Ajout : .
Suppression : mentionnés
Ajout : Ces
Ajout : deux aides sont cumulatives. Le montant de l'aide est alors identique
au
Ajout : montant de l'aide ayant le
même
Suppression : article
Ajout : objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales