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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
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Le montant de l'aide Suppression : instituéeAjout : prévue à l'article D. 251-2 est Suppression : identiqueAjout : déterminé Suppression : auAjout : par Ajout : l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, et pour les remorques électriques pour cycles, le montant de l'aide Ajout : est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1 000 euros ; 2° Pour les cycles à pédalage assisté autres que ceux mentionnés au 1° et acquis par une personne physique, celle-ci ne peut en bénéficier que si une aide ayant le même objet Ajout : a été attribuée par