Article D164-2

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU Titre II Chapitre I Article D. 121-1 pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 Titre II Chapitre II Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 Titre II Chapitre III Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 Articles D. 123-6 et D. 123-12 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 Décret n° 2015-668 du 15 juin