Article D643-62-1 (version du 30 mars 2017)

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 1 septembre 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mars 2017 au 1 septembre 2023

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.