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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2017 au 2 juin 2018

Version en vigueur du 2 juin 2018 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre est applicable à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-430 du 29 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article D. 744-26 , la référence à l'annexe 7-1 est remplacée par la référence au II de la même annexe ;
Nouvelle version :
La section 3 du chapitre IV du titre IV du présent livre est applicable à Saint-Martin dans sa rédaction résultant du décret n° ~~Suppression : 2017-430~~Ajout : 2018-426 du ~~Suppression : 29~~31

Ajout :

~~Suppression : mars~~

Ajout : mai

~~Suppression : 2017~~

Ajout : 2018

portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article D. 744-26 , la référence à l'annexe 7-1 est remplacée par la référence au II de la même annexe ;