Article R621-98 (version du 5 mai 2017)

Version en vigueur du 5 mai 2017 au 13 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 mai 2017 au 13 septembre 2021

Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants : 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ; 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ; 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ; 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ; 5° Palais de l'Elysée (Paris) ; 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin). Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code.