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A la clôture de chaque exercice, les Suppression : chefsAjout : comptables Suppression : deAjout : secondaires Suppression : serviceAjout : du Suppression : comptableAjout : réseau de Suppression : 1re etAjout : la Suppression : 2eAjout : direction Suppression : catégorieAjout : générale des Suppression : impôtsAjout : douanes et Suppression : les receveursAjout : droits Suppression : principauxAjout : indirects Suppression : régionauxAjout : dressent, Suppression : desAjout : chacun Suppression : douanesAjout : en Suppression : dressent,Ajout : ce Suppression : sousAjout : qui Suppression : leurAjout : le Suppression : responsabilitéAjout : concerne, un état récapitulatif présentant la situation du recouvrement des droits dont la perception Ajout : leur incombeAjout : . Suppression : auxAjout : A Suppression : receveursAjout : la Ajout : même époque, ils dressent également un état récapitulatif des réductions et annulations de Suppression : leurAjout : droits Suppression : circonscriptionAjout : et des admissions en non-valeur. Ils produisent au soutien de Suppression : cetAjout : ces Suppression : étatAjout : états les décisions et pièces justificatives des réductions et annulations de droits et des admissions en Suppression : non valeur et une expédition des ordres de versement et des arrêtésAjout : non-valeur, Suppression : deAjout : ainsi Suppression : débetAjout : que Suppression : quiAjout : les Suppression : auraientAjout : autres Suppression : étéAjout : pièces Suppression : émisAjout : indiquées Suppression : contreAjout : dans les Suppression : receveurs enAjout : nomenclatures Suppression : applicationAjout : prévues Suppression : deAjout : à l' article Suppression : 3Ajout : 50 du décret n° Suppression : 77-1017Ajout : 2012-1246 du Suppression : 1erAjout : 7 Suppression : septembreAjout : novembre Suppression : 1977Ajout : 2012 relatif à la Suppression : responsabilité des receveurs des administrations financières, ainsi que les autres piècesAjout : gestion Suppression : indiquéesAjout : budgétaire Suppression : dansAjout : et Suppression : lesAjout : comptable Suppression : nomenclaturesAjout : publique. A la même époque, Suppression : les receveurs principaux des impôts et les receveurs des douanesAjout : ils dressentSuppression : , Suppression : chacun en ce qui le concerne,Ajout : aussi un état Ajout : nominatif des droits de la réalisation desquels ils doivent justifierAjout : , Ajout : qui restent à recouvrer, en application des articles 1er et 4 du décret Ajout : n° 77-1017 du 1er septembre 1977 Suppression : précité,Ajout : relatif Suppression : quiAjout : à Suppression : restentAjout : la Suppression : àAjout : responsabilité Suppression : recouvrerAjout : des receveurs des administrations financières. Ces états et pièces sont adressés Suppression : par les chefs de serviceAjout : au comptable Suppression : deAjout : centralisateur Suppression : 1reAjout : compétent, Suppression : etAjout : qui Suppression : 2eAjout : les Suppression : catégorieAjout : annexe Suppression : desAjout : aux Suppression : impôtsAjout : comptes Suppression : etAjout : qu'il Suppression : lesAjout : rend Suppression : receveursAjout : à Suppression : principauxAjout : la Suppression : régionauxAjout : Cour des Suppression : douanes auxAjout : comptes Suppression : directeursAjout : en Suppression : départementauxAjout : y Suppression : ouAjout : joignant, le cas échéant, Suppression : régionauxAjout : l'expédition des Suppression : finances publiques,Ajout : ordres Suppression : àAjout : de Suppression : l'agentAjout : versement Suppression : comptableAjout : et des Suppression : impôtsAjout : arrêtés de Suppression : ParisAjout : débet Suppression : ouAjout : qui Suppression : auAjout : auraient Suppression : receveurAjout : été Suppression : principalAjout : émis Suppression : régionalAjout : contre Suppression : desAjout : les Suppression : douanesAjout : comptables Suppression : deAjout : secondaires Suppression : Paris,Ajout : en Suppression : quiAjout : application Suppression : lesAjout : des Suppression : annexentAjout : articles Suppression : auxAjout : 429 Suppression : comptesAjout : et Suppression : qu'ilsAjout : suivants Suppression : rendentAjout : de Suppression : àAjout : l'annexe Suppression : laAjout : 3 Suppression : CourAjout : au Ajout : code général des Suppression : comptesAjout : impôts.