Article R3232-26 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 septembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 septembre 2025

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.