Article R3321-9 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend : 1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.