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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 mai 2017 au 10 juillet 2021
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Nouvelle version :
Ajout : I.-Les Suppression : normesAjout : biensSuppression : d'identificationAjout : archéologiques mobiliers ne peuvent faire l'objet de déplacement temporaire ou définitif qu'aux seules fins d'analyse, d'inventaire
Suppression :
Ajout : d'expertise ou à l'occasion d'opérations de conservation préventive ou curative nécessaires à leur étude. Si ce déplacement est projeté en dehors du territoire douanier
,
Ajout : le responsable scientifique
de
Suppression : classement
Ajout : l'opération
Suppression : et
Ajout : préventive
Ajout : ou le titulaire
de
Suppression : conditionnement
Ajout : l'autorisation
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : données
Ajout : l'opération
Suppression : scientifiques
Ajout : programmée
Suppression : issues
Ajout : adresse
Ajout : une demande d'autorisation au préfet de région qui se prononce dans un délai de quinze jours. II.-Sans préjudice
des
Suppression : opérations
Ajout : dispositions
Suppression : archéologiques
Ajout : du
Suppression : sont
Ajout : chapitre
Suppression : définies
Ajout : Ier
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : arrêté
Ajout : titre
Ajout : Ier
du
Suppression : ministre
Ajout : livre
Suppression : chargé
Ajout : Ier,
Ajout : tout déplacement temporaire pour un motif autre que ceux mentionnés au I est soumis à l'accord préalable du préfet
de
Suppression : la
Ajout : région
Suppression : culture
Ajout : et, le cas échéant, du propriétaire du bien