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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout : I.-Les Suppression : normesAjout : biens Suppression : d'identificationAjout : archéologiques mobiliers ne peuvent faire l'objet de déplacement temporaire ou définitif qu'aux seules fins d'analyse, Suppression : d'inventaireAjout : d'expertise ou à l'occasion d'opérations de conservation préventive ou curative nécessaires à leur étude. Si ce déplacement est projeté en dehors du territoire douanier, Ajout : le responsable scientifique de Suppression : classementAjout : l'opération Suppression : etAjout : préventive