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Suppression : L'opérateur ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée remet au préfet de région leAjout : Les Suppression : rapportAjout : normes Suppression : d'opérationAjout : d'identification, Suppression : élaboré à l'issueAjout : d'inventaire, de Suppression : l'analyseAjout : classement et de Suppression : l'exploitationAjout : conditionnement des données scientifiquesSuppression : , Suppression : sous l'autorité du responsable scientifique de l'opération, dans le délai fixé par le contrat ou par le préfet de région. Le préfet de régionAjout : issues Suppression : vérifieAjout : des Suppression : laAjout : opérations Suppression : conformitéAjout : archéologiques Suppression : duAjout : ainsi Suppression : rapportAjout : que Suppression : auxAjout : les normes Suppression : mentionnées à l'article R. 546-4 et fait procéder à son évaluation scientifique par la commission territoriale de Suppression : la recherche archéologique. Il informe de cette conformité l'aménageur, l'opérateurAjout : contenu, Suppression : le responsable de Suppression : l'opération ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programméeAjout : présentation et Suppression : leur adresse, le cas échéant, des recommandations en vue de Suppression : l'exploitation scientifiqueAjout : transmission du rapportSuppression : . Suppression : Le préfet de région transmet le rapport sous format numérique à la collectivité territoriale disposant d'un service archéologique sur le territoire de laquelle l'opération a été en tout ou partie réalisée. Lorsque le rapport est remis dans le cadre d'une opération préventive, le préfet de région transmet également le rapport sousAjout : d'opération Suppression : formatAjout : sont Suppression : numériqueAjout : définies Suppression : àAjout : par Suppression : l'aménageur,Ajout : arrêté Suppression : àAjout : du Suppression : l'InstitutAjout : ministre Suppression : nationalAjout : chargé de Suppression : recherches archéologiques préventives s'il n'est pas l'opérateur et au service public d'archivesAjout : la Suppression : départementalesAjout : culture.