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Ajout · Suppression
Suppression : L'opérateur ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée remet au préfet de région leAjout : LesSuppression : rapportAjout : normesSuppression : d'opérationAjout : d'identification, Suppression : élaboré à l'issueAjout : d'inventaire, de Suppression : l'analyseAjout : classement et de Suppression : l'exploitationAjout : conditionnement des données scientifiquesSuppression : ,
Suppression : sous l'autorité du responsable scientifique de l'opération, dans le délai fixé par le contrat ou par le préfet de région. Le préfet de région
Ajout : issues
Suppression : vérifie
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : opérations
Suppression : conformité
Ajout : archéologiques
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : rapport
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : les
normes
Suppression : mentionnées à l'article R. 546-4 et fait procéder à son évaluation scientifique par la commission territoriale
de
Suppression : la recherche archéologique. Il informe de cette conformité l'aménageur, l'opérateur
Ajout : contenu
,
Suppression : le responsable
de
Suppression : l'opération ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée
Ajout : présentation
et
Suppression : leur adresse, le cas échéant, des recommandations en vue
de
Suppression : l'exploitation scientifique
Ajout : transmission
du rapport
Suppression : .
Suppression : Le préfet de région transmet le rapport sous format numérique à la collectivité territoriale disposant d'un service archéologique sur le territoire de laquelle l'opération a été en tout ou partie réalisée. Lorsque le rapport est remis dans le cadre d'une opération préventive, le préfet de région transmet également le rapport sous
Ajout : d'opération
Suppression : format
Ajout : sont
Suppression : numérique
Ajout : définies
Suppression : à
Ajout : par
Suppression : l'aménageur,
Ajout : arrêté
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : l'Institut
Ajout : ministre
Suppression : national
Ajout : chargé
de
Suppression : recherches archéologiques préventives s'il n'est pas l'opérateur et au service public d'archives