Article R5232-11 (version du 1 janvier 2018)

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 octobre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 octobre 2020

Le permis d'armement perd temporairement sa validité si l'un des documents constituant l'armement administratif du navire est suspendu, retiré ou cesse d'être valide, jusqu'à ce que cet armement administratif soit de nouveau complet.