Article D756-2 (version du 12 mai 2017)

Version en vigueur du 12 mai 2017 au 25 mai 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 mai 2017 au 25 mai 2020

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu d'activité effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-1 .