Article R232-14-1 (version du 6 août 2017)

Version en vigueur du 6 août 2017 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 août 2017 au 1 janvier 2022

Sur proposition du président, le collège de l'Agence nomme le directeur du département des contrôles et le directeur du département des analyses. Il fixe leur rémunération y compris, le cas échéant, leurs indemnités.