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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023
L'allocation directe fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'allocation directe ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.