Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : Sont éligibles aux aides sélectives : 1° Les Suppression : œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'agrément des investissements a été délivré ; 2° Les œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles l'une des aides Suppression : prévues par la convention mentionnée à l'article 712-1 a été attribuée ; 3° Les maquettes et supports destinés à présenter les premiers élémentsAjout : sont Suppression : visuelsAjout : attribuées et Suppression : sonores d'un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ou d'unAjout : leur Suppression : projetAjout : montant Suppression : d'œuvreAjout : est Suppression : audiovisuelle,Ajout : déterminé en Suppression : vue notamment de valider les aspectsAjout : considération Suppression : artistiquesAjout : : Suppression : etAjout : 1° Suppression : techniquesAjout : De Suppression : duAjout : la Suppression : projetAjout : qualité et de Suppression : rechercher des financements ; 4° Les œuvres cinématographiquesAjout : l'originalité de Suppression : courte durée pour lesquelles une aide automatique à la Suppression : production ou une aide sélective à la production avant réalisation, ou une aide d'une région, a été attribuée ; 5° Les œuvres cinématographiques pour lesquelles une aide à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer a étéAjout : proposition Suppression : attribuéeAjout : visuelle ; Suppression : 6Ajout : 2° Suppression : Les œuvres audiovisuelles pour lesquelles l'autorisation préalable a été délivrée. Cette condition n'est pasAjout : De Suppression : requiseAjout : l'adéquation Suppression : pourAjout : entre les Suppression : œuvres audiovisuellesAjout : choix Suppression : ayantAjout : techniques Suppression : recoursAjout : relatifs aux Suppression : techniquesAjout : effets Suppression : stéréoscopiquesAjout : visuels et Suppression : qui font l'objet d'une acquisition deAjout : le Suppression : droitsAjout : projet Suppression : deAjout : artistique Suppression : diffusionAjout : ; Suppression : parAjout : 3° Suppression : unAjout : Des Suppression : éditeurAjout : conditions de Suppression : servicesAjout : financement de Suppression : télévisionAjout : l'œuvre ; Suppression : 7Ajout : 4° Suppression : Les œuvres pour lesquelles une aideAjout : Des Suppression : àAjout : perspectives Suppression : laAjout : de Suppression : productionAjout : diffusion Suppression : d'œuvresAjout : de Suppression : immersivesAjout : l'œuvre, Suppression : ouAjout : notamment Suppression : interactivesAjout : sur Suppression : aAjout : le Suppression : étéAjout : marché Suppression : attribuéeAjout : international ; Suppression : 8Ajout : 5° Suppression : LesAjout : Du Suppression : œuvresAjout : montant Suppression : cinématographiquesAjout : des Suppression : spécifiquementAjout : dépenses Suppression : destinéesAjout : mentionnées à Suppression : une représentation publique sur écran géant ou immersif. Un écran géant est un écran d'au moins vingt mètres de largeur. Un écran immersif est un écran, ou un assemblage d'écrans, sur lequel est possible une projection selon un dispositif autreAjout : l'article Suppression : queAjout : 621-18 Suppression : frontal.