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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 13 octobre 2017 au 1 février 2023
Aides à la création destinée aux plateformes numériques (article 441-10 ) Liste des documents justificatifs : 1° Une présentation vidéo de trois minutes maximum du ou des projets ; 2° Le ou les liens hypertextes vers la ou les œuvres déjà réalisées ; 3° Le cas échéant, le justificatif de l'obtention d'un prix dans un festival ; 4° Une présentation écrite du parcours de l'auteur accompagné de son curriculum vitae ; 5° La copie d'une pièce d'identité du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne physique ; 6° Le budget prévisionnel détaillé du ou des projets.