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Lexorizon

Code de la voirie routière

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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 42 %

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · En vigueur jusqu’au 1 avril 2019
En vigueur depuis le 1 avril 2019
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des contrats d'exploitation. Ces données comprennent les informations énumérées aux 1° et 2° du I de l'article 34 du décret n° 2016-86 du 1er mars 2016 relatif aux contrats de concession.
    Nouvelle version :

    Le concessionnaire publie, sur son profil d'acheteur, les données essentielles, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public, des contrats d'exploitation. Ces données comprennent les Suppression : informationsAjout : données Ajout : essentielles énumérées Suppression : auxAjout : dans Suppression : 1°Ajout : l'arrêté Suppression : etAjout : du Suppression : 2°Ajout : ministre Ajout : chargé de l'économie prévu à l' article R. 3131-1 du Suppression : IAjout : code de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 34Ajout : commande Suppression : duAjout : publique Suppression : décretAjout : , Suppression : n°Ajout : à Suppression : 2016-86Ajout : l'exception Suppression : duAjout : des Suppression : 1erAjout : données Suppression : marsAjout : relatives Suppression : 2016Ajout : à Suppression : relatifAjout : la Suppression : auxAjout : modification Ajout : des contrats de concession.